Dépenses d’investissement supportées par les conseils d’arrondissement
mercredi 27 octobre 2010, par abbesses-18Dépenses d’investissement supportées par les conseils d’arrondissement - Autorisation donnée aux conseils d’arrondissement d’effectuer des dépenses d’investissement sur des équipements autres que ceux visés à l’article L.2511-16 du code général des collec