Eradication de l’insalubrité à Paris
vendredi 27 mai 2011, par abbesses-18Convention publique d’aménagement conclue avec la SIEMP le 30 mai 2002 en vue de l’éradication de l’insalubrité à Paris ; modifications du champ d’application du droit de préemption urbain consécutives à l’expiration de la convention au 31 décembre 2010